Classification introduite par l'AI Act pour les modèles d'IA à usage général (GPAI) présentant des capacités à fort impact, définis par un seuil de puissance de calcul d'entraînement ≥ 10^25 FLOP (Art. 51). Ces modèles sont soumis à des obligations renforcées : évaluations de modèle, tests adversariaux (red teaming), suivi et notification des incidents à l'AI Office. Jalons AI Act : régime applicable depuis le 2 août 2025 pour les nouveaux modèles ; les modèles pré-existants mis sur le marché avant cette date doivent s'y conformer d'ici le 2 août 2027.
Le risque systémique IA, tel que défini par l'AI Act pour les modèles GPAI, représente un enjeu ESG majeur car il englobe des risques de biais, de désinformation, de manipulation et de dépendance technologique qui peuvent compromettre les droits fondamentaux, la stabilité démocratique et l'équité sociale. La classification d'un modèle comme systémique (AI Act Art.
Un Modèle de fondation entraîné avec 10^26 FLOP est classé 'risque systémique' par l'AI Office. Son fournisseur doit réaliser un red teaming couvrant les risques de désinformation ESG, manipulation de données climatiques et génération de faux rapports de durabilité.
Termes connexes (Réglementation/Normes)
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Démarche volontaire par laquelle une entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec ses parties prenantes. La RSE constitue le socle des stratégies de durabilité et précède souvent la mise en conformité réglementaire (CSRD, CS3D).
EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
Organisme européen indépendant chargé de développer les normes ESRS pour le compte de la Commission européenne. L'EFRAG publie également des guides d'implémentation (IG) et des FAQ pour accompagner les entreprises dans leur reporting de durabilité sous CSRD.
Double matérialité (DMA)
Une évaluation simultanée des impacts de l'entreprise sur l'environnement et la société (inside-out) et des risques et opportunités ESG qui affectent sa performance et sa viabilité financière (outside-in). Cette approche est au cœur de la CSRD et des normes ESRS depuis 2024.
CSRD (Directive sur le reporting de durabilité)
Une directive européenne (2022/2464) qui harmonise le reporting de durabilité des grandes entreprises. À la suite de Omnibus I (2025), les seuils d'éligibilité sont relevés à 1 000 salariés, 450 M€ de CA et 25 M€ de total bilan (2 critères sur 3). Les deadlines des vagues 2 et 3 sont repoussées et le périmètre de reporting sur la chaîne de valeur est allégé.
CS3D – Devoir de vigilance (CSDDD)
Une directive européenne qui impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance sur les droits humains et l'environnement dans leur chaîne de valeur. Omnibus I allège les exigences en recentrant le focus sur les fournisseurs directs en phase 1 (2027-2028) et en retardant l'extension aux sous-traitants à phase 2 (2030).
VSME – Normes volontaires pour les PME
Un ensemble de normes simplifiées de reporting de durabilité destiné aux PME qui ne sont pas soumises à la CSRD obligatoire. Omnibus I boost l'adoption en exemptant les PME du seuil de 250 salariés dorénavant (à partir de 2026-2027), qui peuvent choisir VSME ou rester volontaires hors cadre.