Conditions Générales de Vente - Formations

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des formations professionnelles proposées par MATERIALITY-Reporting, organisme de formation certifié Qualiopi.

Article 2 - Inscription

Toute inscription à une formation doit être effectuée via le formulaire en ligne ou par email. L'inscription est définitive après réception de la confirmation écrite de MATERIALITY-Reporting et du règlement ou de l'accord de prise en charge par un OPCO.

Article 3 - Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les tarifs comprennent l'animation de la formation, les supports pédagogiques et l'attestation de fin de formation. Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge du participant.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de MATERIALITY-Reporting. Le paiement est dû à réception de la facture, avec un délai maximum de 30 jours. En cas de prise en charge par un OPCO, le client fournit l'accord de prise en charge avant le début de la formation.

Article 5 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) :

• Annulation plus de 15 jours avant la formation : aucun frais
• Annulation entre 8 et 15 jours : 50% du montant de la formation
• Annulation moins de 8 jours ou absence : 100% du montant de la formation

Le remplacement d'un participant par un autre de même entreprise est possible sans frais, sous réserve de prévenir au moins 48h avant le début de la formation.

Article 6 - Annulation par MATERIALITY-Reporting

MATERIALITY-Reporting se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le client sera informé au moins 7 jours avant la date prévue et pourra choisir une nouvelle date ou obtenir un remboursement intégral.

Article 7 - Déroulement des formations

Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou à distance selon les modalités indiquées dans le programme. Les horaires sont généralement de 9h00 à 17h00 avec une pause déjeuner d'une heure. Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports et documents remis aux participants reste la propriété exclusive de MATERIALITY-Reporting. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 - Attestation et évaluation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au participant. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation. Un questionnaire de satisfaction est également transmis à chaque participant.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de MATERIALITY REPORTING ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect. En tout état de cause, la responsabilité de MATERIALITY REPORTING est limitée au montant de la formation concernée.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des formations et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à MATERIALITY REPORTING dans un délai de 15 jours suivant la formation. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 30 jours.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MATERIALITY REPORTING.

Article 14 - Certification Qualiopi

MATERIALITY REPORTING est un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par notre organisme.